Conditions Générales de Service (CGS)

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les relations entre Agence Deon et tout client professionnel souhaitant bénéficier de ses services d'intelligence artificielle vocale.

L'accès à nos services et la prise de rendez-vous impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGS.

1. Objet

Les présentes CGS définissent les conditions et modalités d'utilisation des services d'IA vocale proposés par Agence Deon, notamment pour la gestion automatisée des appels et des rendez-vous.

2. Services proposés

Agence Deon propose des prestations professionnelles incluant :

  • Gestion automatique des appels entrants
  • Prise de rendez-vous automatisée
  • Confirmation et rappels automatiques
  • Intégration avec vos outils existants (agenda, CRM, etc.)
  • Support et accompagnement technique

3. Portée contractuelle

Le présent site ne permet pas de passer commande ni d'effectuer de paiement en ligne.

La prise de rendez-vous via Cal.com a pour seul but d'échanger sur les besoins du client et de présenter nos offres.

Toute prestation fera ensuite l'objet d'un devis ou contrat distinct, précisant les conditions tarifaires et techniques convenues entre les parties.

4. Tarifs

Les tarifs de nos prestations sont communiqués sur demande ou par devis.

Ils sont exprimés en euros, hors taxes, et peuvent être révisés à tout moment.

Les tarifs convenus dans un devis accepté ne peuvent être modifiés pendant la durée d'exécution de la prestation.

5. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités définies dans le devis ou le contrat (virement bancaire, carte bancaire ou prélèvement automatique pour les abonnements).

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Mise en service

La mise en service du service d'IA vocale intervient après validation du devis, signature du contrat et réception du premier paiement le cas échéant.

Un accompagnement est assuré pour la configuration et la prise en main du service.

Le délai moyen de mise en service est de 48 heures à compter de la validation du contrat.

7. Disponibilité du service

Agence Deon met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du service (24h/24 et 7j/7).

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

Le client sera informé en cas d'interruption programmée.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour,
  • Respecter les conditions d'utilisation du service,
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires à la réglementation,
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants,
  • Régler les factures dans les délais convenus.

9. Résiliation

Les prestations d'abonnement sont sans engagement sauf mention contraire.

Le client peut résilier à tout moment par simple notification écrite, avec un préavis d'un mois.

Agence Deon se réserve le droit de suspendre ou résilier un service en cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations contractuelles.

10. Responsabilité

Agence Deon s'engage à fournir un service professionnel conforme aux standards de qualité décrits.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de données, ou préjudice commercial résultant de l'utilisation du service.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, ainsi que les solutions, marques, textes, graphismes ou logos d'Agence Deon, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège d'Agence Deon seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

Agence Deon – contact@agencedeon.com